Depuis la promulgation de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, adoptée pour renforcer la transparence et lutter contre la corruption, la notion de compliance s’est imposée comme un enjeu majeur dans la vie économique. Cette démarche, à la fois réglementaire et éthique, invite les entreprises à évaluer et à maîtriser l’ensemble des obligations légales, déontologiques et normatives auxquelles elles sont soumises. On parle ainsi de compliance en entreprise pour désigner le fait d’aligner en permanence ses activités sur des règles strictes afin de prévenir tout risque de non-conformité.
Cette approche va bien au-delà du simple respect des lois. Elle implique une véritable culture de la prévention et de l’anticipation des risques. Dans un contexte où les responsabilités s’intensifient, prêter attention à la conformité, ainsi qu’à la formation compliance se révèle donc essentiel pour opérer en toute sérénité.
Quelle est la définition de la compliance en entreprise ?
Origine et signification du terme
Le mot "compliance" trouve son origine dans le verbe anglais « to comply », qui signifie « se plier à » ou « respecter ». Dans un contexte professionnel, il renvoie à la conformité vis-à-vis des lois, des normes et des bonnes pratiques propres à chaque secteur d’activité. Au fil du temps, le concept s’est élargi pour intégrer des règles de gouvernance et de déontologie qui vont au-delà du cadre purement juridique.
En effet, sous l’influence du droit des affaires et du droit privé, les entreprises ont dû s’adapter à des référentiels complexes. En particulier, via la mise en place de programmes de conformité qui veillent au respect des exigences légales et éthiques en vigueur. Aujourd’hui, la compliance englobe la surveillance des risques légaux, mais aussi l’application de codes de conduite internes et de normes internationales. Cela permet donc de renforcer la transparence et la confiance accordées aux organisations.
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En quoi consiste la compliance en entreprise ?
La compliance en entreprise repose sur plusieurs piliers essentiels qui garantissent la conformité aux réglementations et la prévention des risques :
- Respect des lois et normes en vigueur : application des réglementations pour assurer la protection des données personnelles (RGPD), le déploiement d’un code de conduite et l’adoption d’une véritable éthique en entreprise.
- Engagement des entreprises RSE : intégration des principes de responsabilité sociale en prenant en compte l’impact environnemental, social et sociétal des décisions.
- Évaluation et gestion des risques : mise en place d’une cartographie des risques pour identifier les vulnérabilités et prévoir des actions correctives.
- Lutte contre les infractions financières : prévention active de la lutte anti-corruption et du blanchiment, deux enjeux de la compliance.
- Sécurisation des informations sensibles : encadrement des pratiques internes pour garantir la confidentialité et prévenir les fuites de données.
Anticiper les situations à risque et structurer des mécanismes de contrôle permet aux entreprises d’éviter les conséquences financières et réputationnelles liées aux manquements réglementaires de compliance.
Quels sont les risques en cas de non-respect de la compliance ?
Lorsque la compliance n’est pas respectée, les conséquences peuvent s’avérer lourdes pour l’entreprise. Celles-ci se manifestent d’abord au travers de sanctions juridiques et financières.
Sanctions juridiques et financières
Les sanctions liées à un défaut de conformité peuvent aller des amendes aux interdictions d’exercice, en fonction de la gravité des infractions. Pour assurer le respect des réglementations, des organismes comme l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’AFA (Agence Française Anticorruption) disposent d’un pouvoir de contrôle et de sanction, pouvant mener des procédures de contrôle et infliger des pénalités en cas de manquements graves.
Toute entreprise doit également se prémunir contre le financement du terrorisme et le risque de corruption, en appliquant des dispositifs rigoureux de surveillance et de prévention. Cela passe par le respect des procédures de contrôle imposées par les autorités compétentes et la mise en place d’une stratégie efficace de conformité pour limiter les risques juridiques et financiers.
Risques réputationnels et organisationnels
Un conflit d'intérêts mal géré peut ternir l’image de l’entreprise et susciter la méfiance des partenaires. Les manquements répétés entraînent des alertes et suscitent des doutes sur son professionnalisme.
La perte de confiance se traduit dans les reportings et fragilise les relations commerciales. Au niveau organisationnel, une violation des règles montre un défaut de contrôle interne, avec pour conséquence une désorganisation interne durable.
Qui est chargé de la compliance dans l’entreprise ?
Garantir la conformité ne repose pas sur une seule personne. C’est un engagement collectif qui mobilise aussi bien la direction générale que l’ensemble des collaborateurs.
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L’implication des dirigeants et des managers
Le respect des réglementations repose avant tout sur l’engagement des dirigeants et des managers. Leur rôle est de structurer une culture de la conformité et de garantir son application à tous les niveaux de l’entreprise.
- Impulsion d’une culture de la compliance : la direction générale et les directeurs doivent fixer des lignes directrices claires et s’assurer que chaque département respecte les exigences réglementaires.
- Encadrement et supervision : ils veillent à la mise en œuvre des politiques de conformité et à l’application des bonnes pratiques au sein de l’entreprise.
- Gestion des risques et coordination des actions préventives : le responsable du contrôle et le responsable conformité (compliance officer), lorsqu’ils sont présents dans l’organisation, ont pour mission d’identifier les vulnérabilités et de coordonner les mesures correctives.
- Veille et adaptation continue : grâce à leur expertise en management des risques et en direction de la conformité, ces acteurs assurent un alignement permanent avec les lois et les normes en vigueur.
Un engagement fort de la part des dirigeants est indispensable pour garantir une conformité efficace et limiter les risques auxquels l’entreprise peut être exposée.
L’implication de tous les collaborateurs
La compliance ne concerne pas uniquement les dirigeants. Chaque employé doit comprendre son rôle dans le respect des règles internes et externes. L’engagement de l’ensemble des parties prenantes, y compris les sous-traitants et les filiales, est également essentiel.
Tous les collaborateurs peuvent devenir des lanceurs d’alerte en signalant les écarts et en renforçant la vigilance collective. C’est pourquoi, il est essentiel de sensibiliser et de former chaque membre de votre organisation à la compliance.
Comment sensibiliser ses collaborateurs à la compliance ?
Mettre en place une stratégie efficace de sensibilisation est essentiel pour ancrer la compliance dans les pratiques quotidiennes des collaborateurs. Une formation adaptée et une culture d’entreprise fondée sur des principes éthiques permettent de renforcer la conformité et d’assurer un respect durable des réglementations.
Mettre en place une culture de la conformité
L’instauration d’une culture de la compliance repose sur la mise en place de règles claires et d’une sensibilisation continue. La charte éthique et le code de déontologie servent de références pour guider les comportements et prévenir les dérives.
La prévention de la corruption et l’intégration des principes de la RSE dans la stratégie d’entreprise renforcent l’engagement des équipes. Il est également essentiel de piloter ces initiatives à travers des formations régulières et des campagnes internes pour sensibiliser et former les collaborateurs à leur rôle dans la conformité.
Edflex, votre partenaire formation
Alors que, selon le baromètre Edflex 2025, seulement 16 % des responsables formation et 8 % des salariés estiment que la compliance est une compétence prioritaire, former les collaborateurs à ce sujet est un véritable levier pour garantir le respect des réglementations.
Chez Edflex, on vous accompagne dans la montée en compétence de vos équipes grâce à une solution de curation de contenu adaptée aux enjeux de la compliance. On sélectionne des ressources variées (cours en ligne, articles spécialisés, podcasts, vidéos, modules interactifs) pour permettre à vos collaborateurs de se former efficacement, quel que soit leur niveau, et ce, dans plusieurs domaines :
- Formation conformité ;
- Formation réglementaire et formation RGPD ;
- Formation anti-corruption ;
- Formation à la gestion des risques.
On facilite la mise en place de parcours pédagogiques ciblés pour vous aider à structurer vos actions de sensibilisation à la conformité. En proposant un accès simplifié à des contenus experts, on vous permet d’assurer la conformité de vos activités et d’intégrer la compliance dans votre culture d’entreprise.
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Conclusion
La conformité réglementaire est devenue un véritable enjeu pour les entreprises. Elle repose sur le respect des lois, des normes et des bonnes pratiques pour éviter les risques juridiques, financiers et réputationnels. Assurer une mise en conformité nécessite une approche globale qui implique aussi bien la direction que l’ensemble des collaborateurs.
Un suivi rigoureux peut être appuyé par un audit interne et un contrôle permanent pour permettre d’identifier et de corriger les éventuels manquements. Mais au-delà des processus, c’est avant tout une culture de la conformité qui doit être développée. Gérer la conformité au quotidien passe par la sensibilisation et l’adhésion des équipes à ce sujet pour garantir un respect des règles durable.
La formation est donc essentielle dans cet engagement. En intégrant des programmes adaptés, vous pouvez renforcer la conformité globale de votre organisation, limiter les risques et instaurer un cadre de travail plus sécurisé et éthique.
