Conditions générales

1. Description des services fournis

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://edflex.com/ (le « Site ») par (l’« Éditeur » ou « nous ») aux internautes (les « Internautes » ou « vous »). L’utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur. L’Éditeur pourra faire évoluer ces CGU, vous êtes donc invité à en prendre régulièrement connaissance. L’objet du site est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

2. Accès au site

Le Site est réservé à une utilisation personnelle et professionnelle de l’Internaute, et aux Internautes âgés de plus de 18 ans. La personne physique est responsable de ses données de connexion. Ainsi toute personne physique qui se connecte au Site est réputée être la personne qui possède les identifiants délivrés par l’Éditeur.

L’Internaute reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser le Site Web.

Le Site est accessible de manière permanente, toutefois, l’Éditeur peut, à sa seule discrétion, suspendre interrompre, ou interdire l’accès à tout ou partie du Site. L’Éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

3. Utilisation

L’Internaute s’interdit :

• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ;
• D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
• D’entraver le bon fonctionnement du Site ;
• De collecter des informations relatives aux autres Internautes, ou de nuire aux autres Internautes, directement ou indirectement.

4. Gratuité du service

Les services accessibles sur le Site sont gratuits.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site , notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. L’Éditeur accorde à l’Internaute un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations des responsabilités

L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens et n’est responsable que des dommages directs.

• Contenu du Site

Les informations présentées sur le Site sont des informations générales, fournies à titre indicatif, non-exhaustif et sans garantie. Elles sont fournies en l’état et peuvent être modifiée par l’Éditeur à tout moment.

En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes CGU, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les photos proposées sur le Site ne sont pas contractuelles.

• Force majeure

Enfin, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil ou de faits indépendants de sa volonté.

• Sécurité

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

• Matériels

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Internaute du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

• Liens hypertextes

Lorsque des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers sont présents sur le Site, vous reconnaissez que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces liens dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes. Le Site ne pourra être tenu pour responsable quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers. Toute création de liens vers le Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut traiter les données à caractère personnel des Internautes telles que communiquées dans les formulaires du Site ou issues de leur utilisation du Site, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de confidentialité, disponible ici.

8. Notification d'incident de sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

TOUT LITIGE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. EN DEHORS DES CAS OÙ LA LOI NE LE PERMET PAS, IL EST FAIT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS.