Conditions générales d'utilisation du service Edflex

1. Description des services fournis

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site edflex.com (le « Site ») par (« Edflex » ou « nous ») aux utilisateurs des services (les « Utilisateurs »).  L’objet de notre plateforme est de mettre à la disposition des informations sur des contenus et de fournir un portail en ligne avec liens vers des contenus destinés au développement de compétences en ligne des Utilisateurs (les « Services »). Grâce à ce portail en ligne, les Utilisateurs de la plateforme peuvent consulter, rechercher et accéder aux contenus.

L’utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur. Edflex pourra faire évoluer ces CGU, vous êtes donc invité à en prendre régulièrement connaissance.

2. Accès au site

Le Site est réservé à une utilisation personnelle et professionnelle de l’Internaute, et aux Utilisateurs âgés de plus de 18 ans. La personne physique est responsable de ses données de connexion. Ainsi toute personne physique qui se connecte au Site est réputée être la personne qui possède les identifiants délivrés par Edflex.

L’Internaute reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser le Site Web.

Le Site est accessible de manière permanente, toutefois, Edflex peut, à sa seule discrétion, suspendre, interrompre, ou interdire l’accès à tout ou partie du Site. Edflex ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

3. Utilisation

L’Utilisateur s’interdit :

• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ;
• D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
• D’entraver le bon fonctionnement du Site ;
• De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement.

Créer son compte

Vous pouvez décider de créer un compte utilisateur sur le Site. Ce compte permet aux Utilisateurs d’accéder aux contenus suggérés sur le Site. Lorsque vous créez un compte, des identifiants vous sont fournis, ces identifiants sont strictement personnels et il est interdit de les transmettre à un tiers. Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit toute action en violation d’une quelconque réglementation applicable. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des réglementations et des autres Utilisateurs.

Laisser un avis

Les avis laissés sur le compte sont régulièrement vérifiés par Edflex et tout avis qui contrevient aux présentes CGU peut être supprimé si Edflex le décide.

La date de publication de chaque avis ainsi que l’objet de l’avis est présent à côté de chaque avis. Les avis sont classés chronologiquement.

L’Utilisateur peut « aimer » un contenu en cliquant sur « J’aime cet avis », présent en bas de l’avis.

Les avis peuvent être publiés à tout moment et sont conservés au maximum 3 ans sur le Site. Les avis sont anonymisés au-delà de cette date. Nous conservons vos données d’identification relatives aux contenus que vous avez publié pour une durée maximale de 3 ans.

La présence d’avis ne fait l’objet d’aucune contrepartie de la part de Edflex du Site.

Il est possible de supprimer un avis directement à partir de votre compte utilisateur ou en nous faisant une demande par mail ou formulaire de contact.

4. Gratuité du service/ Prix des services

Si l’accès, l’inscription et la navigation sur le Site est gratuite, le suivi des contenus peut être gratuit ou payant.

Sur chaque fiche présentant un contenu, il est précisé si celui-ci est payant ou gratuit. Le prix de chaque contenu est indiqué directement sur la page afférente du Site. Afin d’avoir plus d'informations sur les prix et les modalités de règlement et de facturation des formations, il convient de lire les conditions générales de vente du site délivrant le contenu ou la formation.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Edflex est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Edflex accorde à l’Internaute un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilités d'Edflex

Edflex est soumis à une obligation de moyens et n’est responsable que des dommages directs.

6.1 Contenus du Site

a) A l’égard des informations et contenus publiés sur la plateforme par les Utilisateurs

Conformément à l’article 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, Edflex est soumis à un régime de responsabilité atténuée sur ces informations et contenus.

Ainsi, les informations et les contenus publiés sur la plateforme par les Utilisateurs (avis, messages,…) ne sont pas contrôlés par Edflex avant leur mise en ligne. Toutefois, ils pourront être contrôlés et retirés par Edflex si nécessaire.

b) A l’égard des liens hypertextes renvoyant à des contenus sur des sites tiers

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’Utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces liens dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes. Le Site ne pourra être tenu pour responsable quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers. Toute création de liens vers le Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de Edflex, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

En effet conformément à l’article 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, Edflex est soumis à un régime de responsabilité atténuée.

c) A l’égard des contenus publiés par Edflex (tels que les fiches descriptives de formation)

Les informations présentées sur le Site sont des informations générales, fournies à titre indicatif, non exhaustives et sans garantie. Elles sont fournies en l’état et peuvent être modifiées par Edflex à tout moment.

Edflex s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes CGU, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les photos proposées sur le Site ne sont pas contractuelles.

6.2 Force majeure

Enfin, la responsabilité de Edflex ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil ou de faits indépendants de sa volonté.

6.3 Sécurité

Edflex ne saurait être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Edflex et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6.4 Matériels

Edflex ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Internaute du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. Signalement de contenu

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, vous pouvez signaler un contenu inapproprié :

• par mail à l’adresse suivante contact[at]edflex.com;
• en cliquant sur « Contactez-nous » pour utiliser le formulaire de contact situé en bas de chaque page du Site ;
• directement sur le site du gouvernement

8. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Edflex peut traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que communiquées dans les formulaires du Site ou issues de leur utilisation du Site, conformément à la réglementation en vigueur.

Ces traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de confidentialité, disponible ici.

9. Notification d'incident de sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

TOUT LITIGE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. EN DEHORS DES CAS OÙ LA LOI NE LE PERMET PAS, IL EST FAIT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS.